1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kinetico.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Kinetico
N° SIRET : 385 167 697 00049
Mosaic Parc – Bâtiment Cerium SAINT CHRISTOPHE FR, 21-23 Rue du Petit Albi, 95800 Cergy

Créateur : ARSENE-LP
www.arsene-lp.fr

Responsable publication : Audrey BOURNAZEL
abournazel@kinetico.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Phillipe Lepage
contact@arsene-lp.fr

Hébergeur : Thmecloud

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.kinetico.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.kinetico.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Kinetico, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
www.kinetico.fr est mis à jour régulièrement par Audrey BOURNAZEL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.kinetico.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Kinetico s’efforce de fournir sur le site www.kinetico.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.kinetico.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.kinetico.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Kinetico est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Kinetico.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Kinetico ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.kinetico.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Kinetico ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.kinetico.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Kinetico se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Kinetico se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.kinetico.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.kinetico.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Kinetico ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.kinetico.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.kinetico.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.kinetico.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Kinetico et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.kinetico.fr>

Déclaration CNIL 1966008 v 0

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.kinetico.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Kinetico. Cependant, Kinetico n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Kinetico recourt à l’usage de cookies sur son site Internet. Toutes les données recueillies sont anonymes et utilisées uniquement pour comprendre comment vous utilisez notre site, afin de le rendre plus performant et plus convivial.

Kinetico a le droit de modifier cette politique en matière de cookies et d’intégrer une nouvelle version sur le site Internet, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Pour être au courant des changements, consultez régulièrement notre site Internet et la page relative à notre politique de cookies. Dès qu’une nouvelle politique de cookies est appliquée, nous vous demanderons à nouveau votre autorisation pour utiliser des cookies.

La nouvelle législation européenne exige que nous vous communiquions comment nous utilisons les cookies. Le texte ci-dessous explique ce que sont les cookies et à quelle fin nous les utilisons sur notre site.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte envoyé par un site Internet et stocké localement sur le disque dur de l’internaute lorsque celui-ci navigue sur un site Internet. Lorsque, par la suite, l’utilisateur consulte ce même site Internet, les données stockées dans le cookie pourront être lues par le site Internet, qui saura ainsi comment l’internaute a interagi précédemment avec le site.

Les cookies constituent un moyen fiable pour les sites Internet de mémoriser l’état antérieur du site ou de l’activité de l’utilisateur. Ils nous aident à optimiser votre visite sur le site Internet, à mémoriser les choix techniques opérés (par exemple le choix de la langue) et à montrer des offres et des services plus pertinents.

Les cookies peuvent comprendre : le clic sur certains boutons, la connexion à un site Internet ou un enregistrement des pages qui ont été visitées par l’utilisateur, même il y a des mois ou des années. Bien que les cookies ne puissent pas contenir de virus et ne puissent pas installer de programme malveillant sur l’ordinateur hôte, des cookies de pistage et surtout des cookies de pistage tierce partie sont souvent utilisés pour rassembler des données à long terme de l’historique du navigateur d’individus. La présente politique de cookies est conforme à la législation française actuelle (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés-).

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Il s’agit de cookies absolument indispensables pour que vous puissiez naviguer sur le site ou utiliser certaines fonctionnalités. Sans ces cookies, certaines parties du site ne fonctionneront pas de façon optimale. Ces cookies ne recueillent pas les informations qui peuvent être utilisées à des fins publicitaires ou qui enregistrent votre historique de navigation.

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Ces cookies enregistrent certains choix et modifications que vous effectuez sur le site (par exemple votre langue préférée) afin d’optimiser et de personnaliser votre expérience de navigation. Les informations recueillies dans ces cookies sont conservées de manière anonyme.

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Ces cookies subsistent une fois la session terminée. Si la durée maximale d’un cookie permanent est d’un an, au cours de cette année la valeur initiale définie dans le cookie est renvoyée au serveur chaque fois que l’internaute se connecte à ce serveur. Cela permet d’enregistrer un élément essentiel (tel que la manière dont l’internaute a accédé à ce site). C’est pourquoi on les appelle également cookies de suivi. Par exemple, une fois que vous avez sélectionné votre langue préférée, le site enregistre votre choix dans un cookie permanent présent dans votre navigateur. Ainsi, lorsque vous consultez de nouveau le site en question, le site utilise ce cookie permanent pour afficher le contenu dans votre langue préférée.

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Le tableau ci-dessous contient une liste des cookies qu’utilise Kinetico et quelles informations ils enregistrent.

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COORDONNÉES KINETICO

Kinetico

ZAC des Beaux Soleils
9 chaussée Jules César
95520 OSNY

Dernière mise à jour : 08/06/2018

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.kinetico.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).